Dernières actualités sur les relations d’IBMA France avec les parlementaires et l’exécutif
Dernières actualités sur les relations d’IBMA France avec les parlementaires et l’exécutif
Commission d’enquête « Ecophyto » (2ème semestre 2023)
IBMA France, représentée par Céline Barthet et Denis Longevialle, a été auditionnée ce mercredi 18 octobre dans le cadre de la Commission d’enquête sur « Ecophyto », aux côtés de l’INRAE (Thibaut Malausa). Cette audition, centrée sur le biocontrôle, était co-présidée par Frédéric Descrozaille, Président de cette Commission d’enquête, Député du Val de Marne et Dominique Potier, Rapporteur, Député de Meurthe et Moselle(2).
Lors de cette audition, IBMA France a notamment rappelé
- l’importance d’une reconnaissance du biocontrôle à l’échelle de l’Union européenne (avec la définition, perfectible, inscrite aujourd’hui dans le projet de règlement SUR) ;
- la nécessité d’une accélération de la procédure d’approbation des substances actives de biocontrôle (de la compétence européenne) ;
- les espoirs fondés sur le prochain lancement du Grand Défi biocontrôle et biostimulants avec l’enjeu de projets de recherches à TRL plus élevés (contrairement au Consortium public privé sur le biocontrôle) ;
- l’importance du Crédit Impôt Recherche (CIR) pour les acteurs du biocontrôle dont c’est la principale source de financement côté recherche ;
- la nécessité de développer l’information et la formation sur le biocontrôle, prenant en exemple les initiatives auxquelles nous sommes associés avec le Contrat de solutions ou le projet DIGI-Agro.
A la suite de cette audition, sera adressé au secrétariat sur sa demande une note écrite développant et complétant ces différents points.
Les travaux de cette commission d’enquête lancée début juillet devraient se poursuivre jusqu’à la remise du rapport d’enquête prévue le 15 décembre 2023.
- 👉 Cette audition peut être visionnée ou revisionnée ici ; (séquence 03:26:27 à 04:36:24).
IBMA France auditionnée sur le bilan de la SVC (mai-juillet 2023)
A noter qu’IBMA France, représentée par Denis Longevialle, avait également été auditionnée le 21 juin 2023 par les Députés Stéphane Travert (ancien Ministre en charge de l’agriculture) et Dominique Potier dans le cadre du groupe de travail de la Commission des affaires économiques (de l’Assemblée nationale) concernant le bilan de la séparation de la vente et du conseil en matière de produits phytopharmaceutiques.
Ont surtout été mis en avant lors de cette audition le constat d’une raréfaction du conseil spécifique après plus de 2 ans d’entrée en application de cette loi, rappelant que l’accompagnement des agriculteurs est pourtant indispensable au déploiement des solutions existantes de biocontrôle et regrettant par ailleurs que seuls 40 % des produits de la liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle (du L.253-7 et L.253-5 du CRPM) soient liés à une action standardisée « CEPP ». Une dérogation sur le conseil spécifique et la délivrance d’une « action standardisée CEPP » dès l’AMM d’un produit de biocontrôle constituaient les principales recommandations d’IBMA France.
IBMA France au prochain COS « Ecophyto » (30 octobre 2023)
IBMA France, représentée par Denis Longevialle, participera au prochain Comité d’orientation stratégique et de suivi (COS) du Plan Ecophyto II+, lundi 30 octobre. Ce comité sera présidé par les Ministres Sylvie Retailleau (Enseignement supérieur et Recherche), Marc Fesneau (Agriculture et Souveraineté Alimentaire), Christophe Béchu (Transition Ecologique et Cohésion des Territoires), Agnès Firmin Le Bodo (Organisation territoriale et professions de santé) et Philippe Vigier (Outre-mer). Ce comité devrait être l’occasion de prendre connaissance des éléments de cadrage de la stratégie Ecophyto 2030, qui devrait faire suite, à partir du printemps, du Plan Ecophyto II+. Fort de ces éléments, IBMA France pourra faire valoir les attentes de ses adhérents lors de ce Comité et à sa suite.
